Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim, n° 2064
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 14 février 2024)
À l’alinéa 19, après le mot :
« produits »,
insérer les mots
« d’origine animale ou végétale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement rédactionnel vise à assurer que les produits locaux acquérables à l'aide du chèque alimentaire concernent également ceux d'élevages et de pêches locales.