Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« le salarié, en accord avec ».
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour objet de laisser à l’employeur la possibilité de choisir les jours travaillés de son salarié.