Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
Exposé sommaire
La mise en place de la semaine de 4 jours a inévitablement des répercussions sur l'organisation du service. Le présent amendement vise à étendre la période accordée au service pour se préparer à un changement profond dans son organisation en doublant le délai nécessaire à la mise en œuvre de l'aménagement du travail par l'employeur, passant ainsi d'un mois à deux mois.