Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

I. – À l’alinéa 8, après le mot :

« accomplir »,

insérer les mots :

« trois heures de moins que ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :

« accomplir »,

insérer les mots :

« une nombre d’heures inférieur de 10 % à » 

III. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« IV. – L’aménagement du temps de travail ne peut constituer un motif de diminution de la rémunération du salarié. »

Exposé sommaire

Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale salue la volonté de cette proposition de loi d’offrir aux salariés qui le souhaitent le droit d’aménager leur travail au profit d’une activité non-marchande. L'idée résonne fortement avec le projet d’une société qui libère les individus et la planète des impératifs productivistes et aurait le mérite de sortir une journée de l’emprise du travail dans notre inconscient collectif.

En revanche, le groupe écologiste craint les conséquences physiques et psychologiques d'une intensification du travail alors que la France fait déjà tristement figure d'un des pays de l'OCDE où le mal-être au travail est le plus important. Accomplir 35 heures en 4 jours pousserait les salarié-es volontaires à effectuer des journées de 9h, sans compter une journée pleine de travail bénévole, et conduirait les salarié-es qui en font le choix à effectuer des semaines de 42 heures. Un objectif à rebours de la nécessité de dégager du temps de vie et de lutter contre les effets néfastes pour la santé du rythme actuel du travail, responsable de l’envolée de phénomènes d'épuisement professionnel.

Les écologistes craignent que cette proposition aggrave le décrochage d’un salariat à deux vitesses et renforce les inégalités de genre. Nous pensons que les gains de productivité devraient bénéficier aux salariés sous la forme d’une réduction du temps de travail sans perte de rémunération. Le partage du temps de travail actuel est injuste : d’un côté, des millions de chômeur-es ou de salarié-es à temps partiel (souvent des femmes) ; de l’autre, des salarié-es à plein temps qui enchaînent les heures supplémentaires et n’ont plus de temps pour eux-mêmes. 

Le présent amendement vise à instaurer un droit nouveau pour les salarié-es bénévoles un droit opposable à une réduction du temps de travail, entraînant le le passage à une semaine de 4 jours en 32 heures, sans perte de rémunération.