- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein »
les mots :
« désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« trois ans ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« moins »
insérer les mots :
« et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association ».
Cet amendement vise à limiter les dispositions initiales de cette proposition de loi aux seuls salariés responsable ou dirigeant associatif, en reprenant les éléments contenus dans le congé d’engagement associatif.