Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 février 2024)
Bertrand Petit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou de volontariat ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à limiter le dispositif aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promouvoir le bénévolat, il apparaît cohérent de ne pas étendre le dispositif aux salariés engagés dans une mission de volontariat qui relèvent d’autres dispositifs de soutien public.