Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles, n° 2065
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 14 février 2024)
Bertrand Petit
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Socialistes et apparentés
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, après le mot :
« publique, »
insérer les mots :
« , déclarée depuis un an au moins, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.