Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2066, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 janvier 2024)
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Exposé sommaire
La connaissance du parc des copropriétés sur l’ensemble du territoire est essentielle pour prévenir efficacement leur dégradation, dont fait partie la rénovation thermique, source d’économies d’énergie pour le secteur du bâtiment.
L’intégration des Diagnostics de Performance Énergétiques (DPE) dans les critères de décence des copropriétés, notamment sur des bâtiments anciens contraints par des règles de protection du patrimoine, pose un réel problème d’égalité.