- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054)., n° 2071-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Anne-Laurence Petel
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la République d’Azerbaïdjan occupe, en violation du droit international, des parties du territoire souverain de la République d’Arménie, notamment dans les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik, sur lesquelles de surcroît elle a bâti des fortifications afin d’y implanter durablement des positions stratégiques ; »
Cet amendement vise à rappeler que l’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire souverain de la République d’Arménie sur une surface difficile à évaluer précisément mais comprise entre 140 et 200 km2. Il s’agit essentiellement de hauteurs stratégiques, surplombant des villages ou villes. L’armée azerbaïdjanaise y a construit des fortifications, voire des routes. Il pourrait s’agir d’autant de postes avancés, malheureusement, pour de futurs empiètements territoriaux.