Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie (n°2054)., n° 2071-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
(mercredi 14 février 2024)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 24, substituer au mot :
« soumettre »,
le mot :
« conformer ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Juridiquement, les États se conforment aux décisions de la justice internationale.