- Texte visé : Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « douze ». »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent d’augmenter le nombre de réunions réalisées chaque année par le Haut Conseil de stabilité financière, passant ainsi d’une réunion de décision trimestrielle à une réunion de décision mensuelle, conformément à ce que nous proposons dans l’Avenir en Commun.
Aux termes de l’article, le Haut Conseil se réunit quatre fois par an, et « en tant que de besoin ». Cette formulation assez vague laisse le soin à l’exécutif de déterminer ce qu’est un besoin, et surtout laisse la possibilité de ne pas réunir le Haut Conseil pour agir rapidement en cas de risque systémique.
Le jeudi 4 avril, nous avons eu le plaisir d’échanger avec Mme Hélène Rey et Mme Marianne Verdier, que nous remercions chaleureusement pour leur temps, et leur éclairage sur le fonctionnement du Haut Conseil de stabilité financière, et leur avis sur cette proposition de loi, qui de leurs mots s’attaque à l’indépendance du Haut Conseil et à son bon fonctionnement. De leurs mots, si différentes réunions intermédiaires sont organisées pour permettre le traitement d’un grand nombre d’information, l’augmentation de la fréquence des réunions peut être une bonne chose pour faciliter la réactivité des prises de décision.
C’est à notre sens plus que cela : augmenter les fréquences, c’est garantir au Haut Conseil d’avoir les moyens d’agir rapidement, et permettre un meilleur suivi des problématiques sur la table, notamment au vu de l’évolution rapide des conjonctures économiques et financières. Ce meilleur suivi est un préalable à un meilleur débat sur des décisions de régulation qui ne font pas consensus, comme c’est visiblement actuellement le cas sur le taux d’effort dans le cadre des emprunts immobiliers.
Afin de garantir un cadre de travail plus précis, plus rigoureux, et plus réactif du Haut Conseil de stabilité financière, nous proposons donc de prévoir des réunions mensuelles dans son organisation.