- Texte visé : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jiovanny William
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Avec cet amendement, le groupe GDR s’oppose à l’utilisation de la partie non-centralisée des encours de livret d’épargne réglementée (environ 35 % de l’encours total) au financement de l’industrie de guerre.
Aujourd’hui, ces encours non-centralisés participent au financement de projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique. Ce choix résulte d’une réalité économique simple : le marché bancaire n’offre pas de financement à ces projets qui s’inscrivent sur le temps long et dont la rentabilité est faible ou incertaine.
Cette justification a d’ailleurs été rappelé par la Cour des comptes dans un rapport de 2022.
Contrairement à ces projets, les projets industriels militaire ne souffrent pas d’un problème de rentabilité inhérent à leur nature.
Il ne semble donc pas opportun d’opérer une telle modification, qui conduirait, de fait, à réduire le financement des projets contribuant à la transition écologique, alors que celui-ci s’avère toujours insuffisant. Comme le rappelait le rapport de la Cours des Comptes, une extension de l’usage des encours fait courir le risque d’un « saupoudrage » de financement.
Enfin, un tel fléchage éloignerait les livrets de leur objectif initial, notamment concernant le livret développement durable et solidaire (LDDS).