Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/01/24 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20 L'auteur de la proposition M. Christophe Plassard Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Thomas Gassilloud, M. Jean-Louis Thiériot, M. Luc Lamirault, Mme Lise Magnier, Mme Anne Le Hénanff, M. Philippe Pradal, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Frédéric Valletoux, Mme Agnès Carel, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland, M. Xavier Albertini, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Bellamy, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Charles Larsonneur. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094 , déposé(e) le mardi 23 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20 Le rapporteur M. Christophe Plassard Com. Finances Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christophe Plassard , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094), n° 2244 Mise en ligne : lundi 11 mars 2024 à 21h30 Amendements déposés sur le texte n° 2094 Accéder aux amendements 15 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 14 février 2024 à 9h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 28 février 2024 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 14 mars 2024 à 14h45 CR - Examen du texte Dépôt
