Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094, déposée le mardi 23 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094, déposée le mardi 23 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 23 janvier 2024 à 16h20
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 janvier 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 28 février 2024Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094), n° 2244, déposé le mercredi 28 février 2024.Mise en ligne : lundi 11 mars 2024 à 21h30
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