Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.