Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF2
(mercredi 28 février 2024)
Christophe Plassard
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 4 par les mots suivants :
« ainsi que des entreprises de taille intermédiaire ».
Exposé sommaire
Les amendements CF2 et CF11 visent à restreindre le périmètre de la proposition de loi aux petites et moyennes entreprises.
Le rapporteur soutient ce resserrement mais propose d'y ajouter également les entreprises de taille intermédiaire.