Fabrication de la liasse

Amendement n°CF3

Déposé le vendredi 16 février 2024
Discuté
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Compléter cet article par les mots suivants :

« , dont le siège social se trouve en France et dont la totalité des projets et des activités qui relèvent de l’industrie de défense se trouvent sur le territoire national ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NUPES prévoient de donner plus de clarté sur l’usage qui sera fait de l’épargne des citoyennes et des citoyens de ce pays, qui ne saurait en aucun cas financer la production d’armes étrangère, ou réalisée en dehors du territoire français.

Pour cela, nous demandons une définition plus claire et plus précise des entreprises de la défense privée qui pourront bénéficier d’un financement par les encours du livret A et du livret de développement durable.

Tout d’abord, il s’agit de s’assurer que ces entreprises soient bien établies en France, pour y payer leur juste part d’impôt en premier lieu, et pour se garantir des leviers d’action sur des sujets qui relèvent de la défense nationale.

Ensuite, il s’agit de s’assurer que la totalité de leur activité de défense est bien située sur le territoire national. Ce serait un scandale majeur que l’épargne même de nos citoyens vienne financer la production d’armes à l’étranger, et donc financer notre propre désindustrialisation, et notre perte de souveraineté industrielle. Cette condition est d’autant plus vitale que nous ne pouvons nous permettre, tant pour des raisons de politique industrielle que d’autonomie militaire, de financer la conception de brevets dans les domaines militaires, qui serviront par la suite à la production de matériel à l’autre bout du monde.

Bien évidemment, la question ne se poserait pas si comme nous vous le proposons, nous développions un pôle public de l’armement, qui permettra une véritable action planificatrice de l’État, de protéger le patrimoine économique et industriel de notre pays de la volatilité des marchés et de la dépendance à l’export qui nous place dans la main de régimes despotiques.

Nous restons bien évidemment opposés à ce texte qui sacrifie notre avenir en commun pour financer votre « réarmement ». Mais face à votre obstination de faire reposer notre défense entre des mains privées agitées aux quatre vents par les lois du marché et du libre-échange, la moindre des choses est donc de s’assurer que les capitaux mis à disposition de ce secteur ne viennent pas mettre à mal nos propres entreprises et notre propre souveraineté.