Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 28 février 2024)
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, »
Exposé sommaire
Amendement de simplification de la rédaction.