- Texte visé : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale, n° 2094
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compléter cet article par les mots suivants :
« et les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour celle-ci ».
Derrière le qualificatif d’« industrie de défense », se cachent en réalité de nombreuses entreprises dont l’activité, souvent duale, ne rend pas évident leur rattachement à la base industrielle et technologique de défense (BITD). Ainsi, une entreprise spécialisée dans les boulons n’apparaît pas, de prime abord, appartenir à l’industrie de défense. Elle est pourtant importante dans la mesure où elle fournit des composants nécessaires à la production de systèmes complexes tels que le Rafale ou un SNA. Auquel cas, on pourrait considérer que cet industriel appartient à la BITD.
Pour pallier à cette zone grise et ne pas oublier ces fournisseurs (parfois les seuls en France ou en Europe), cet amendement propose d’inclure aux bénéfices du dispositif les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractère stratégique pour notre industrie de défense.