Fabrication de la liasse

Amendement n°CE19

Déposé le vendredi 15 mars 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

Membre du groupe Les Républicains

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Jean-Luc Bourgeaux

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Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« ou »

les mots :

« ainsi que, le cas échéant, ».

Exposé sommaire

Dans un souci de symétrie entre le « fait maison » et le « non fait maison », le présent amendement vise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant, au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termes de cette proposition de loi.

En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l'esprit et les habitudes des consommateurs, il est important de le systématiser.