Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :

« aa)  Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ne peut entrer dans la composition des plats "faits maison". »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'aliments de synthèse dans la composition des plats "faits maison".