- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L412‑6 du code de la consommation est ainsi modifié,
1° Les mots : « peuvent préciser » sont remplacés par les mots : « précisent »
2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils affichent la méthode de production des produits, selon la dénomination suivante : “pêché”, “pêché en eaux douces” ou “élevé”. »
Cet amendement vise à systématiser l’affichage, dans les restaurants, de la zone de capture ou de production des produits aquatiques. Ils tend ainsi à accroitre l’information du consommateur.
Il prévoit en outre de systématiser l’affichage de la méthode de production (« pêché », « pêché en eaux douces » ou « élevé »).