Fabrication de la liasse

Amendement n°CE47

Déposé le vendredi 15 mars 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’article L. 412‑6 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : 

« Art. L. 412‑6-1. - Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support l’origine des fruits et légumes qu’ils proposent. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit une obligation pour les restaurants d'afficher le lieux de provenance des fruits et légumes qu'ils cuisinent. Cela permettra de valoriser les restaurateurs qui mettent en avant des produits locaux et frais.