- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 412‑6 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 412‑6-1. - Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autre support l’origine des fruits et légumes qu’ils proposent. »
Cet amendement prévoit une obligation pour les restaurants d'afficher le lieux de provenance des fruits et légumes qu'ils cuisinent. Cela permettra de valoriser les restaurateurs qui mettent en avant des produits locaux et frais.