Fabrication de la liasse

Amendement n°CE52

Déposé le vendredi 15 mars 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Michel Sala

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 12, insérer un V ainsi rédigé :

« V. Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est un “plat hors libre-échange” si 100 % des ingrédients qui le compose sont d’origines françaises, ou si aucun ingrédient n’a bénéficié d’un accord de libre échange pour son importation sur le territoire national. Les modalités d’application du présent V. sont précisées par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un label « plat hors libre échange », afin de mieux informer les consommateurs sur la provenance des ingrédients composant les plats servis en restauration. Ce label n’est délivré que si l’ensemble des ingrédients du plat ne résultent pas d’accords de libre-échange. Ainsi, ce label permet également de favoriser des plats ne portant pas préjudice à notre agriculture nationale.

Accords de libre-échange avec la Nouvelle Zélande, avec le Chilli, avec le Kenya, réouverture des débats sur le Mercosur… sont autant de menaces directes pour notre modèle agricole, mettant en concurrence directe nos agriculteurs face à des pays n'appliquant pas les mêmes normes sociales ou écologiques, capables de proposer des produits à plus bas coût. « Ce n’est pas normal d’avoir des Pommes du Chili qui se déversent par milliers de tonnes en France et dans le reste de l’Europe, alors que nous produisons ces pommes près de chez nous. Est-ce qu’il ne serait pas plus intelligent de mettre sur pied des circuits courts ? », disait d’ailleurs Bruno Le Maire, déjà en 2010. Depuis rien n’a changé, le train des accords de libre échange s’est même emballé. Résultat, nos agriculteurs vendent bien souvent à perte pour faire face, 16% des ménages agricoles sont pauvres, et notre souveraineté alimentaire est sabrée. Le tout, sans que les consommateurs ne puissent en être informés, et ainsi décider, par leurs achats, du modèle agricole qu’ils souhaitent encourager.

L’exemple de la viande bovine est parlant. Si la consommation connait une augmentation depuis deux ans, boostée notamment par la consommation en restauration, elle ne profite aucunement à nos agriculteurs puisque les importations, elles aussi sont en hausse : +22,9% par rapport à 2021. Des importations qui représentent 30% de la consommation de viande totale, quand dans le même temps,la Haute-Vienne a perdu 1/4 des fermes bovines de Haute Vienne en 10 ans.

Par ce label « plat hors libre échange », les consommateurs peuvent ainsi acheter en toute connaissance des enjeux socioéconomiques qui composent leurs plats.