- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 12, insérer un V ainsi rédigé :
« V. Les personnes ou entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale, de restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support qu’un plat proposé est un “plat hors libre-échange” si 100 % des ingrédients qui le compose sont d’origines françaises, ou si aucun ingrédient n’a bénéficié d’un accord de libre échange pour son importation sur le territoire national. Les modalités d’application du présent V. sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un label « plat hors libre échange », afin de mieux informer les consommateurs sur la provenance des ingrédients composant les plats servis en restauration. Ce label n’est délivré que si l’ensemble des ingrédients du plat ne résultent pas d’accords de libre-échange. Ainsi, ce label permet également de favoriser des plats ne portant pas préjudice à notre agriculture nationale.
Accords de libre-échange avec la Nouvelle Zélande, avec le Chilli, avec le Kenya, réouverture des débats sur le Mercosur… sont autant de menaces directes pour notre modèle agricole, mettant en concurrence directe nos agriculteurs face à des pays n'appliquant pas les mêmes normes sociales ou écologiques, capables de proposer des produits à plus bas coût. « Ce n’est pas normal d’avoir des Pommes du Chili qui se déversent par milliers de tonnes en France et dans le reste de l’Europe, alors que nous produisons ces pommes près de chez nous. Est-ce qu’il ne serait pas plus intelligent de mettre sur pied des circuits courts ? », disait d’ailleurs Bruno Le Maire, déjà en 2010. Depuis rien n’a changé, le train des accords de libre échange s’est même emballé. Résultat, nos agriculteurs vendent bien souvent à perte pour faire face, 16% des ménages agricoles sont pauvres, et notre souveraineté alimentaire est sabrée. Le tout, sans que les consommateurs ne puissent en être informés, et ainsi décider, par leurs achats, du modèle agricole qu’ils souhaitent encourager.
L’exemple de la viande bovine est parlant. Si la consommation connait une augmentation depuis deux ans, boostée notamment par la consommation en restauration, elle ne profite aucunement à nos agriculteurs puisque les importations, elles aussi sont en hausse : +22,9% par rapport à 2021. Des importations qui représentent 30% de la consommation de viande totale, quand dans le même temps,la Haute-Vienne a perdu 1/4 des fermes bovines de Haute Vienne en 10 ans.
Par ce label « plat hors libre échange », les consommateurs peuvent ainsi acheter en toute connaissance des enjeux socioéconomiques qui composent leurs plats.