Fabrication de la liasse

Amendement n°CE56

Déposé le samedi 16 mars 2024
En traitement
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Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver le titre actuel de la sous-section 4 : "Utilisation de la mention "fait maison"".

En effet, cet intitulé est parfaitement clair et parle au plus grand nombre de nos concitoyens qui identifient immédiatement le sujet.

Il parait donc inutile, voire contreproductif, de le modifier.