Fabrication de la liasse

Amendement n°CE6

Déposé le mercredi 13 mars 2024
En traitement
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Lionel Tivoli

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Grégoire de Fournas

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Hervé de Lépinau

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Photo de madame la députée Christine Engrand

Christine Engrand

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Frédéric Falcon

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« Dans le cas où un plat « non fait maison » mentionné au I, est issu d’une fabrication locale et artisanale, le restaurateur peut substituer l’information « non fait maison » par une appellation locale ou une labellisation, sous réserve que l’entreprise de fabrication du produit en soit pourvue. »

Exposé sommaire

Dans une volonté de protéger à la fois les consommateurs sur la qualité des produits et de rendre dans un même temps le mérite aux restaurateurs qui développent et transforment ces derniers étant issus de l'artisanat local, il convient de remplacer la mention "non fait maison" par une appellation locale et de mettre en avant la labellisation de l'entreprise fabricante, si celle-ci en est pourvue. Cette démarche a pour objet de porter à la connaissance des consommateurs l'information que les produits consommés sont issus d'un artisanat local et de qualité. Elle a encore pour objectif de mettre en avant l'artisanat et la gastronomie locale.