Fabrication de la liasse

Amendement n°CE6

Déposé le mercredi 13 mars 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 

« Dans le cas où un plat « non fait maison » mentionné au I, est issu d’une fabrication locale et artisanale, le restaurateur peut substituer l’information « non fait maison » par une appellation locale ou une labellisation, sous réserve que l’entreprise de fabrication du produit en soit pourvue. »

Exposé sommaire

Dans une volonté de protéger à la fois les consommateurs sur la qualité des produits et de rendre dans un même temps le mérite aux restaurateurs qui développent et transforment ces derniers étant issus de l'artisanat local, il convient de remplacer la mention "non fait maison" par une appellation locale et de mettre en avant la labellisation de l'entreprise fabricante, si celle-ci en est pourvue. Cette démarche a pour objet de porter à la connaissance des consommateurs l'information que les produits consommés sont issus d'un artisanat local et de qualité. Elle a encore pour objectif de mettre en avant l'artisanat et la gastronomie locale.