Fabrication de la liasse

Amendement n°CE62

Déposé le samedi 16 mars 2024
En traitement
Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Christine Engrand

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Lionel Tivoli

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Alexandre Loubet

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Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

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Hélène Laporte

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Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

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Photo de madame la députée Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« les conditions d’élaboration du plat » 

les mots : 

« le pays de provenance des produits utilisés ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à assurer une véritable transparence au consommateur en ce que, faute d’indiquer qu’un plat n’est pas « fait maison », la mention indique non pas les conditions d’élaboration du plat mais la provenance géographique des aliments.