Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751)., n° 2104-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 janvier 2024)
Supprimer les alinéas 55 à 60.
Exposé sommaire
L'objet des alinéas mentionnés dans le présent amendement n'a aucun rapport avec l'infraction « Des homicides et blessures routiers ».