Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2104, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 janvier 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots :
« un module »,
les mots :
« des actions ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sur l’addiction aux »,
les mots :
« visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.