Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2104, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 janvier 2024)
Supprimer l’alinéa 60.
Exposé sommaire
Quel est le rapport entre l'homicide et les blessures routiers et « l'interdiction, à titre définitif ou temporaire, de détenir un animal » ?