Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895)., n° 2107-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , B ou C »,
les mots :
« ou B ».
Exposé sommaire
Cet amendement résulte des discussions tenues en commission et rétablit un même périmètre pour la publicité et les interdictions d’importations et exportations.