Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895)., n° 2107-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou B »,
les mots :
« , B ou C ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’ambition initiale de la proposition de loi, à savoir l’interdiction d’importation et d’exportation des trophées de chasse des espèces des annexes A à C du règlement européen transposant la convention de Washington.
En effet, le retrait de l’annexe C revient à laisser de côté des espèces qui sont pourtant protégées, comme les tatous ou les civettes - sans compter une grande diversité d’espèces d’oiseaux et de reptiles. Le groupe Écologiste souhaite donc que l’ensemble des espèces protégées le soient effectivement, en interdisant l'importation et l'exportation de trophées de chasse les concernant.