Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Damien Maudet

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Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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La Nation se fixe comme objectif de reconstituer un vivier de fonctionnaires suffisant pour disposer de ressources internes permettant de ne plus avoir recours à des cabinets de conseil.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend reconstituer un vivier de fonctionnaires. La casse du service public et son externalisation sont en cours depuis longtemps. Un exemple notable est la révision générale des politiques publiques (RGPP), axée sur la recherche d'économies immédiates, symbolisée par la célèbre règle du "non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux" partant à la retraite. La RGPP a entraîné une réduction uniforme de la capacité de l'État dans l'ensemble de ses missions, en grande partie en raison de la diminution de l'emploi public. Ce processus se poursuit sous la gouvernance actuelle, et cela engendre des coûts croissants pour l'État comme c'est le cas avec le reccours massif aux cabinets de conseil.

Le rapport senatorial "Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques " souligne que les dépenses consacrées au conseil ont doublé pendant le premier mandat du président de la République, portant la facture à un milliard d’euros en 2021.Or cette somme représente l’embauche de 20 000 fonctionnaires selon la CGT.

Ce fut particulièrement le cas pendant la crise sanitaire avec au moins 68 commandes passées, pour un montant total de 41,05 millions d’euros. Le rapport sénatorial a mis en lumière le fait que "les cabinets de conseil sont intervenus sur des pans entiers de la crise sanitaire, avec un appui particulier pour la campagne vaccinale (McKinsey) et les systèmes d’information (Accenture). Dans les faits, l’État a pu se retrouver dans une situation de dépendance face aux consultants, qui avaient la maîtrise d’outils stratégiques de gestion de la crise : il a sans cesse dû allonger la durée de leurs missions, dont certaines ont été prorogées jusqu’en février ou mars 2022." Une forme de dépendance s’est progressivement installée, au détriment de l’État.

Selon le rapport du Collectif nos services publics "Comment la puissance publique sape sa capacité d'agir" publié en avril 2021, le recours massif à l'externalisation représente désormais environ 160 milliards d'euros par an. Cette utilisation généralisée de l'externalisation soulève des questions fondamentales qui mettent en péril la capacité de la puissance publique à agir au quotidien et à prendre des décisions de manière souveraine. L'affaiblissement durable des compétences et des capacités d'action publique résultant du recours à des prestataires externes constitue une perte préoccupante de savoir-faire pour la puissance publique, la rendant incapable de mettre en œuvre de manière autonome de nombreuses politiques.

Il est impératif de se saisir de cette question et d'inverser la tendance en mettant en œuvre une politique visant à reconstruire un vivier de fonctionnaires capable d'assurer le bon fonctionnement des services publics sans recourir aux cabinets de conseil privés. C'est l'objet de cet amendement.