Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« d’indépendants »,

les mots :

« de travailleur indépendant ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.