Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« l’intégration »,

les mots :

« la participation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.