Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2112, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 février 2024)
Supprimer la section :
« Section 2
« Mieux encadrer les « allers‑retours » entre l’administration et les cabinets de conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.