Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, n° 2115
- Stade de lecture : Troisième lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 février 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements, »,
insérer les mots :
« de développement des énergies renouvelables, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.