Fabrication de la liasse

Amendement n°CF20

Déposé le samedi 10 février 2024
Discuté
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse

Emmanuel Lacresse

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Amiel

David Amiel

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Dominique Da Silva

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Louis Margueritte

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)

Alexandra Martin (Gironde)

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Benoit Mournet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« par les salariés et les anciens salariés de l’entreprise »,

les mots :

« par les salariés de l’entreprise et par les anciens salariés adhérents du plan d’épargne groupe de l’entreprise. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser qu’en cas de mise en œuvre d’une telle opération, seuls les anciens salariés conservant un lien avec l’entreprise au titre de son système collectif d’épargne pourraient en bénéficier. Seuls les anciens salariés adhérents au plan d’épargne groupe à la date de l’opération pourraient ainsi y participer.