Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, n° 2115
- Stade de lecture : Troisième lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 février 2024)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements »,
insérer les mots :
« de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le développement de la production d’électricité renouvelable parmi les objectifs assignés à l’entreprise Electricité de France dans le cadre du contrat conclu avec l’État.
Nos objectifs de décarbonation comme de souveraineté énergétique nécessitent une accélération des installations de production d’électricité renouvelable. Nous devons impérativement éviter de nouveaux retards en la matière.
Il est donc crucial que le contrat conclu avec l’État intègre cette dimension de manière explicite.