Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.