Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences en termes de charge mentale et psychologique du manque de sommeil et d’une hyper-vigilance sur les salariés mentionnés au I de l’article L. 313‑23‑5 du code de l’action sociale et des familles.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent attirer l’attention sur les conséquences humaines des dérogations au droit du travail permises par la loi Essoc de 2018 et que cette proposition de loi entend pérenniser.