Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :
« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du neuro-développement, celui-ci donne lieu (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’automaticité d’une prise en charge de l’enfant lorsqu’un trouble du neuro-développement a été identifié par l’un des deux examens de repérage.