Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« éventuels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.