Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2118, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ces examens »
les mots :
« cet examen ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’enfant dans »
les mots :
« Cet examen peut conduire le médecin mentionné au premier alinéa du présent article à orienter l’enfant vers ».
III. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils sont »
les mots :
« Il est ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle et de précision.