Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2118, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« législatives et conventionnelles »
les mots :
« et aux stipulations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.