Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons et apparentés

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À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« la qualité »

les mots : 

« le contenu ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.