Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 avril 2024)
Paul Christophe
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« excéder »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :
« , pour une période de quatre mois consécutifs, une moyenne de quarante‑huit heures par semaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.