Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : 

« la qualité »

les mots : 

« le contenu ».

Exposé sommaire

Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examens créés par le présent article 6. 

Il nous semble en effet que le terme « qualité » n’est juridiquement pas clair, et interdit de traiter de son déroulé concret.

C’est pourquoi nous proposons ici de le remplacer par le terme « contenu ».

Tel est l’objet du présent amendement.