Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« très ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la trajectoire comportant des objectifs de renouvellement des parcs automobiles privés en matière de véhicules moins émissifs de gaz à effet de serre concerne les véhicules à faibles émissions (voitures électriques, hydrogène, hybrides rechargeables, ou utilisant des biocarburants ou du GPL), et non les seuls véhicules à très faibles émissions (voitures électriques et hydrogène).