Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« par »
le mot :
« selon ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.