Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2126 visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 9 avril 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qui peut atteindre »
le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.